J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00034

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Arrêté du 18 décembre 1998 portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition d'une revue

NOR : INTD9800536A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 décembre 1998, considérant que le caractère pornographique tant des nombreuses photographies que des textes ainsi que de la présentation extérieure de la revue Les Positions de l'amour représente un danger pour les mineurs qui pourraient l'acquérir ou simplement la consulter ou l'apercevoir :
Il est interdit, sous les peines prévues aux sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée, sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue Les Positions de l'amour, éditée par la société Martel, Paris ;
Est interdite, sous les mêmes peines, l'exposition de cette revue.